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Permis de construire Locaux N° 0914341910012

Permis de construire n° 0914341910012 à Morsang-sur-Orge pour 25 m² de locaux, 1-22 Sq Louise Michel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 25 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1-22 Sq Louise Michel, à Morsang-sur-Orge (91390).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordée le 23 juillet 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914341910012, déposé en mairie de Morsang-sur-Orge.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2019

Dossier PC n° 0914341910012

Demandeur

CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Morsang-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0914341910012 a été délivré le 23 juillet 2019, pour un projet situé 1-22 Sq Louise Michel. Le demandeur déclaré est CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI344. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morsang-sur-Orge.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

20 421 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

20 446 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

23/07/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Morsang-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Morsang-sur-Orge Code postal 91390 Identifiant INSEE 91434
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	18 648 m²	0 m²	0 m²	18 648 m²
Locaux	1 773 m²	25 m²	25 m²	1 798 m²
Total	20 421 m²	25 m²	25 m²	20 446 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 559 m²	0 m²	0 m²	1 559 m²
Autres activités	214 m²	25 m²	25 m²	239 m²
dont Bureaux	214 m²	25 m²	25 m²	239 m²
Total locaux	1 773 m²	25 m²	25 m²	1 798 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 238 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 552046484
SIRET: 55204648400259
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1955
Localisation: PARIS (75013)

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24 juil. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0914341910012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91434 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	23 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 25 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1-22 Sq Louise Michel, à Morsang-sur-Orge (91390).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordée le 23 juillet 2019.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914341910012, déposé en mairie de Morsang-sur-Orge.

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Rue Jean Raynal 9190 Mors

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Nouvelle construction

09 juil. 2019 98 m² SDP

PC n°0914341910031 Logement Terminé

89 Rue Jean Raynal

Morsang-sur-Orge (91390)

Nouvelle construction

09 juil. 2019 92 m² SDP

PC n°0914341910030 Logement Autorisé

89 Rue Jean Raynal

Morsang-sur-Orge (91390)

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11 juil. 2019 92 m² SDP

PC n°0914341910034 Logement Terminé

8 Av Marthe

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Extension sans transformation

12 sept. 2019 159 m² SDP

PC n°0914341910036 Logement Autorisé

89 Rue Jean Raynal Lot 3

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12 sept. 2019 100 m² SDP

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