Permis de construire n° 0914341810050 à Morsang-sur-Orge pour 3 082 m² de logement, 13 Pl Ferdinand Buisson
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 février 2019
Dossier PC n° 0914341810050
Demandeur
SCI DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE ET DE LA MOBILITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0914341810050 a été délivré le 14 février 2019 à Morsang-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 13 Pl Ferdinand Buisson. Le dossier a été déposé par SCI DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE ET DE LA MOBILITE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 082 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 575 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 50 logements, exclusivement en collectif, dont 15 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T1, 18 T2, 22 T3, 6 T4 et 1 T5.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE50. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morsang-sur-Orge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Morsang-sur-Orge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morsang-sur-Orge Code postal 91390 Identifiant INSEE 91434
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 50 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 224 m² | 3 082 m² | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 2 858 m² | 3 082 m² |
| Total | 224 m² | 3 082 m² | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 2 858 m² | 3 082 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 50 |
| Logements collectifs | 50 |
| Collectifs hors résidence | 50 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 18 | 22 | 6 | 1 | - | 50 |
| 6,0 % | 36,0 % | 44,0 % | 12,0 % | 2,0 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 15 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE ET DE LA MOBILITE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 453106171
- SIRET
- 45310617100011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SEVRES (92310)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0914341810050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |