Permis de construire n° 0914341810020 à Morsang-sur-Orge pour 514 m² de locaux, Le Clos De La Gueriniere
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2018
Dossier PC n° 0914341810020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0914341810020 a été délivré le 1 octobre 2018 à Morsang-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Le Clos De La Gueriniere.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 881 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 514 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH13. Au total, 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morsang-sur-Orge sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Morsang-sur-Orge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morsang-sur-Orge Code postal 91390 Identifiant INSEE 91434
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 873 m² | 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 514 m² | 1 387 m² |
| Total | 873 m² | 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 514 m² | 1 387 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 873 m² | 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 514 m² | 1 387 m² |
| Total locaux | 873 m² | 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 514 m² | 1 387 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORSANG SUR ORGE (91390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0914341810020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 25/02/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |