Permis de construire n° 0914341710039 à Morsang-sur-Orge pour 2 272 m² de locaux, 7 Rue De Montlhery
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2018
Dossier PC n° 0914341710039
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0914341710039 a été délivré le 29 mars 2018 à Morsang-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 7 Rue De Montlhery.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 402 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 272 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI117. Ce dossier est l'un des 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morsang-sur-Orge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2021. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2019
Achèvement (DAACT)
31/05/2021
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Morsang-sur-Orge
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morsang-sur-Orge Code postal 91390 Identifiant INSEE 91434
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 208 m² | 2 272 m² | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 2 064 m² | 2 272 m² |
| Total | 208 m² | 2 272 m² | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 2 064 m² | 2 272 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 208 m² | 2 272 m² | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 2 064 m² | 2 272 m² |
| Total locaux | 208 m² | 2 272 m² | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 2 064 m² | 2 272 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORSANG SUR ORGE (91390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0914341710039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |