Permis de construire Logement N° 0914341710020

Permis de construire n° 0914341710020 à Morsang-sur-Orge pour 112 m² de logement, 28 Rue Jules Ferry

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2017

Dossier PC n° 0914341710020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 28 Rue Jules Ferry, le permis de construire n° 0914341710020 a été délivré le 23 octobre 2017 à Morsang-sur-Orge (Essonne, Île-de-France).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 625 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE514. Ce dossier fait partie des 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morsang-sur-Orge.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 625 m²

Surface existante avant

137 m²

Surface créée

112 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2022. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

23 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2019

Achèvement (DAACT)

01/02/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
01/02/2022
Autorisation
23/10/2017
Chantier (DOC)
23/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2022

Localisation du projet à Morsang-sur-Orge

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE514

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morsang-sur-Orge Code postal 91390 Identifiant INSEE 91434
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 137 m² 0 m² 112 m² 0 m² 112 m² 0 m² 137 m²
Total 137 m² 0 m² 112 m² 0 m² 112 m² 0 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 1 - - 3
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORSANG SUR ORGE (91390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914341710020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91434 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 octobre 2017
Date de dépôt 01/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 625 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Rue Jules Ferry, à Morsang-sur-Orge (91390).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 octobre 2017, ouverture de chantier le 23 mars 2019, achèvement déclaré le 1 février 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914341710020, déposé en mairie de Morsang-sur-Orge.

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