Permis de construire Mixte N° 0914341610016

Permis de construire n° 0914341610016 à Morsang-sur-Orge pour 6 322 m² de logement et locaux, 24 Rue De Savigny

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2016

Dossier PC n° 0914341610016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Morsang-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0914341610016 a été délivré le 28 septembre 2016, pour un projet situé 24 Rue De Savigny.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 6 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 651 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 90 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 29 T2, 37 T3, 15 T4 et 8 T5. La surface se répartit entre 6 122 m² d'habitation et 200 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB65. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morsang-sur-Orge est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 651 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

6 322 m²

Variation nette

+6 172 m²

Surface totale après

6 322 m²

Logements créés

90

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2021. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

28 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2017

Achèvement (DAACT)

22/02/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/09/2016
Chantier (DOC)
20/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
22/02/2021

Localisation du projet à Morsang-sur-Orge

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morsang-sur-Orge Code postal 91390 Identifiant INSEE 91434
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 90 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 6 122 m² 0 m² 150 m² 0 m² 5 972 m² 6 122 m²
Locaux 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total 150 m² 6 322 m² 0 m² 150 m² 0 m² 6 172 m² 6 322 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total locaux 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 90
Logements collectifs 90
Collectifs hors résidence 90
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 29 37 15 8 - 90
1,1 % 32,2 % 41,1 % 16,7 % 8,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMIENS (80000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914341610016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91434 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 logements en collectif, pour 6 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 651 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 24 Rue De Savigny, à Morsang-sur-Orge (91390).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 septembre 2016, ouverture de chantier le 20 décembre 2017, achèvement déclaré le 22 février 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 29 T2, 37 T3, 15 T4 et 8 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 122 m² d'habitation et 200 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914341610016, déposé en mairie de Morsang-sur-Orge.

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