Le permis de construire n° 0914332110012 a été délivré le 23 octobre 2021 à Morigny-Champigny (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 12 rue du Mississipi.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 132 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 349 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle E 112P, E 114P. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Mississipi, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 102 permis de construire et déclarations préalables à Morigny-Champigny, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

349 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

23/10/2021

Autorisation

23/10/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Morigny-Champigny

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

E 112P E 114P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Morigny-Champigny Code postal 91150 Identifiant INSEE 91433
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 349 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 132 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	132 m²	0 m²	0 m²	0 m²	132 m²	132 m²
Total	0 m²	132 m²	0 m²	0 m²	0 m²	132 m²	132 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA GARENNE COLOMBE (92250)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0914332110012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91433 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 octobre 2021
Date de dépôt	23/10/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue du Mississipi à Morigny-Champigny (91150)

L’autre dossier recensé rue du Mississipi depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0914332110006 Logement Autorisé

rue du Mississipi

Morigny-Champigny (91150)

Nouvelle construction

24/06/2021 104 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Morigny-Champigny

PC n°0914332110008 Locaux Autorisé

Ferme de la Grange des Noyers

Morigny-Champigny (91150)

Nouvelle construction

06 juil. 2021 933 m² SDP SCI DES LYS

PC n°0914332110009 Logement Autorisé

2 rue de Villeneuve

Morigny-Champigny (91150)

Nouvelle construction

08 juil. 2021 80 m² SDP

PC n°0914332110010 Logement Autorisé

2 rue des Tilleuls

Morigny-Champigny (91150)

Nouvelle construction

18 août 2021 85 m² SDP

PC n°0914332210003 Locaux Terminé

3 route Blanche

Morigny-Champigny (91150)

Extension sans transformation

29 juil. 2022 215 m² SDP VILLA VERT

PC n°0914332210004 Locaux Terminé

20 rue du Pressoir

Morigny-Champigny (91150)

Nouvelle construction

29 sept. 2022 217 m² SDP SCI DES LYS

PC n°0914332210007 Logement Autorisé

rue du Clos de Vaudouleurs

Morigny-Champigny (91150)

Nouvelle construction

02 déc. 2022 169 m² SDP

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