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Permis de construire Mixte N° 0914331810012

Permis de construire n° 0914331810012 à Morigny-Champigny pour 485 m² de logement et locaux, 24C Rue De La Liberation

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2019

Dossier PC n° 0914331810012

Demandeur

SCI BARBOSA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 24C Rue De La Liberation, le permis de construire n° 0914331810012 a été délivré le 6 mars 2019 à Morigny-Champigny (Essonne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SCI BARBOSA.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 485 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 190 m² d'habitation et 29 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est U136. L'ensemble des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morigny-Champigny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/03/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

266 m²

Surface créée

485 m²

Variation nette

+219 m²

Surface totale après

485 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
02/06/2019
Autorisation
06/03/2019
3
Chantier (DOC)
02/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morigny-Champigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

U136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morigny-Champigny Code postal 91150 Identifiant INSEE 91433
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 266 m² 190 m² 266 m² 0 m² 266 m² 190 m² 456 m²
Locaux 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Total 266 m² 219 m² 266 m² 0 m² 266 m² 219 m² 485 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
dont Bureaux 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Total locaux 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BARBOSA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
809686033
SIRET
80968603300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CERNY (91590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914331810012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91433 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 mars 2019
Date de dépôt 02/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 485 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 24C Rue De La Liberation, à Morigny-Champigny (91150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI BARBOSA et accordée le 6 mars 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 mars 2019, ouverture de chantier le 2 juin 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 190 m² d'habitation et 29 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914331810012, déposé en mairie de Morigny-Champigny.

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PC n°0914331810008 Logement Autorisé
Morigny-Champigny (91150)
Nouvelle construction
22 nov. 2018 136 m² SDP
PC n°0914331810010 Logement Autorisé
Rue Des Ouches
Morigny-Champigny (91150)
Nouvelle construction
19 déc. 2018 84 m² SDP
PC n°0914331910001 Logement Autorisé
Morigny-Champigny (91150)
Nouvelle construction
26 févr. 2019 84 m² SDP
PC n°0914331910002 Logement Commencé
24 Rue De La Liberation
Morigny-Champigny (91150)
Nouvelle construction
05 avr. 2019 121 m² SDP
PC n°0914331910007 Logement Autorisé
13 Rue Des Ouches
Morigny-Champigny (91150)
Transformation sans extension
25 sept. 2019 58 m² SDP
PC n°0914331910009 Logement Commencé
22 Rue De La Liberation
Morigny-Champigny (91150)
Nouvelle construction
19 déc. 2019 105 m² SDP

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