Permis de construire Locaux N° 0914331410003

Permis de construire n° 0914331410003 à Morigny-Champigny pour 229 m² de locaux, 13 Grande Rue

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 août 2014

Dossier PC n° 0914331410003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 août 2014 à Morigny-Champigny (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0914331410003 porte sur un projet situé 13 Grande Rue.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 229 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I1898. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morigny-Champigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

229 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

229 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
05/08/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morigny-Champigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I1898

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morigny-Champigny Code postal 91150 Identifiant INSEE 91433
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 150 m² 99 m² 130 m² 20 m² 130 m² 79 m² 229 m²
Total 150 m² 99 m² 130 m² 20 m² 130 m² 79 m² 229 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 150 m² 99 m² 130 m² 20 m² 130 m² 79 m² 229 m²
dont Bureaux 150 m² 99 m² 130 m² 20 m² 130 m² 79 m² 229 m²
Total locaux 150 m² 99 m² 130 m² 20 m² 130 m² 79 m² 229 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914331410003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91433 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 229 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 13 Grande Rue, à Morigny-Champigny (91150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914331410003, déposé en mairie de Morigny-Champigny.

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