Permis de construire Locaux N° 0914322600005

Permis de construire n° 0914322600005 à Morangis pour 207 m² de locaux, 4 Rue Gustave Eiffel

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2026

Dossier PC n° 0914322600005

Demandeur

RATP CAP MASSY - JUVISY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue Gustave Eiffel, le permis de construire n° 0914322600005 a été délivré le 22 avril 2026 à Morangis (Essonne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est RATP CAP MASSY - JUVISY.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 762 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 207 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E409. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morangis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 762 m²

Surface existante avant

4 486 m²

Surface créée

207 m²

Variation nette

+207 m²

Surface totale après

4 693 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/02/2026
2
Autorisation
22/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morangis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E409

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morangis Code postal 91420 Identifiant INSEE 91432
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 486 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 4 693 m²
Total 4 486 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 4 693 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 486 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 4 693 m²
Total locaux 4 486 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 4 693 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RATP CAP MASSY - JUVISY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
937687994
SIRET
93768799400015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
PARIS 12 (75012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914322600005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91432 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 22 avril 2026
Date de dépôt 09/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 762 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Gustave Eiffel, à Morangis (91420).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par RATP CAP MASSY - JUVISY et accordée le 22 avril 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914322600005, déposé en mairie de Morangis.

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