Permis de construire Logement N° 0914322500015

Permis de construire n° 0914322500015 à Morangis pour 46 m² de logement, 103 Avenue Edmond Rostand

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2025

Dossier PC n° 0914322500015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 103 Avenue Edmond Rostand, le permis de construire n° 0914322500015 a été délivré le 22 septembre 2025 à Morangis (Essonne, Île-de-France).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 404 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est L656. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morangis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

404 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
22/09/2025
3
Chantier (DOC)
24/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morangis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

L656

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morangis Code postal 91420 Identifiant INSEE 91432
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 50 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 96 m²
Total 50 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 96 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BONDY (93140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914322500015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91432 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 404 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 103 Avenue Edmond Rostand, à Morangis (91420).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 septembre 2025, ouverture de chantier le 24 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914322500015, déposé en mairie de Morangis.

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