Permis de construire Locaux N° 0914322110036

Permis de construire n° 0914322110036 à Morangis pour 149 m² de locaux

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2022

Dossier PC n° 0914322110036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mars 2022 à Morangis (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0914322110036 figure dans les données Sitadel.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 315 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 149 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F1115. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morangis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

315 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
06/03/2022
3
Chantier (DOC)
18/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morangis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F1115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morangis Code postal 91420 Identifiant INSEE 91432
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total locaux 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIRY CHATILLON (91170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914322110036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91432 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 315 m², à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mars 2022, ouverture de chantier le 18 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914322110036, déposé en mairie de Morangis.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Morangis

Autres types d'autorisations à Morangis