Permis de construire n° 0914321910026 à Morangis pour 165 m² de logement, 31 Av Du Val
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2020
Dossier PC n° 0914321910026
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 31 Av Du Val, le permis de construire n° 0914321910026 a été délivré le 2 juin 2020 à Morangis (Essonne, Île-de-France).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 553 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I602. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morangis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Morangis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morangis Code postal 91420 Identifiant INSEE 91432
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 75 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 240 m² |
| Total | 75 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 240 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAVIGNY SUR ORGE (91600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0914321910026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91432 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |