Permis de construire Mixte N° 0914252210025

Permis de construire n° 0914252210025 à Montlhéry pour 6 855 m² de logement et locaux, 54 Route D'orleans - 21-25 Ru

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2023

Dossier PC n° 0914252210025

Demandeur

SCCV MONTLHERY RUE DE PARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0914252210025 a été délivré le 12 juillet 2023 à Montlhéry (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 54 Route D'orleans - 21-25 Ru. SCCV MONTLHERY RUE DE PARIS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 6 855 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 225 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 108 logements, exclusivement en collectif, dont 35 en locatif social. La répartition par taille comprend 11 T1, 27 T2, 57 T3, 11 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 6 590 m² d'habitation et 265 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA158, AA159, AA160. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montlhéry.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 225 m²

Surface existante avant

1 510 m²

Surface créée

6 855 m²

Variation nette

+5 345 m²

Surface totale après

6 855 m²

Logements créés

108

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
12/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montlhéry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA158 AA159 AA160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montlhéry Code postal 91310 Identifiant INSEE 91425
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 108 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 6 590 m² 0 m² 105 m² 0 m² 6 485 m² 6 590 m²
Locaux 1 405 m² 265 m² 0 m² 1 405 m² 0 m² -1 140 m² 265 m²
Total 1 510 m² 6 855 m² 0 m² 1 510 m² 0 m² 5 345 m² 6 855 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 405 m² 265 m² 0 m² 1 405 m² 0 m² -1 140 m² 265 m²
Total locaux 1 405 m² 265 m² 0 m² 1 405 m² 0 m² -1 140 m² 265 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 108
Logements collectifs 108
Collectifs hors résidence 108
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11 27 57 11 2 - 108
10,2 % 25,0 % 52,8 % 10,2 % 1,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 35

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV MONTLHERY RUE DE PARIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
921858981
SIRET
92185898100019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914252210025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91425 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 108 logements en collectif, pour 6 855 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 225 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 54 Route D'orleans - 21-25 Ru, à Montlhéry (91310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV MONTLHERY RUE DE PARIS et accordée le 12 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T1, 27 T2, 57 T3, 11 T4 et 2 T5, dont 35 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 590 m² d'habitation et 265 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914252210025, déposé en mairie de Montlhéry.

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