Permis de construire Logement N° 0914252110047

Permis de construire n° 0914252110047 à Montlhéry pour 144 m² de logement, 10 Allee Maurice Utrillo

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 24 février 2022

Dossier PC n° 0914252110047

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0914252110047 a fait l'objet d'une décision le 24 février 2022 à Montlhéry (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 10 Allee Maurice Utrillo.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 549 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC1079. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montlhéry est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

549 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Montlhéry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC1079

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montlhéry Code postal 91310 Identifiant INSEE 91425
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOZAY (91620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914252110047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91425 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 24 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 549 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Allee Maurice Utrillo, à Montlhéry (91310).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 24 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914252110047, déposé en mairie de Montlhéry.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montlhéry

Autres types d'autorisations à Montlhéry