Permis de construire Logement N° 0914252010014

Permis de construire à Montlhéry pour 1 035 m² de logement - La Plaine

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2021

Dossier PC n° 0914252010014

Demandeur

ALTAREA COGEDIM IDF

Cette page présente le permis de construire n° 0914252010014, délivré le 31 mars 2021 à Montlhéry (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé La Plaine, Montlhéry (91310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALTAREA COGEDIM IDF. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 035 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 971 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 11 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4, 10 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK128, AK129, AK131.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 971 m²

Surface créée

1 035 m²

Variation nette

+1 035 m²

Surface totale après

1 035 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2023.

Autorisation

31 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2021

Achèvement (DAACT)

25/09/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois 28 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
28/09/2021
Autorisation
31/03/2021
Chantier (DOC)
28/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
25/09/2023

Localisation du projet à Montlhéry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK128 AK129 AK131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Plaine

Territoire administratif

Commune
Montlhéry Code postal 91310 Identifiant INSEE 91425
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 035 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 035 m² 1 035 m²
Total 0 m² 1 035 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 035 m² 1 035 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements individuels 11
Individuels groupés 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 10 - 11
- - - 9,1 % 90,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALTAREA COGEDIM IDF

Voir les 91 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
810928135
SIRET
81092813500013
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914252010014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91425 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 31 mars 2021
Date de dépôt 28/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en individuel, pour 1 035 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 971 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Plaine, Montlhéry (91310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALTAREA COGEDIM IDF et accordé le 31 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2021, ouverture de chantier le 28 septembre 2021, achèvement déclaré le 25 septembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4, 10 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914252010014, instruit par la commune de Montlhéry.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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