Permis de construire Logement N° 0914251440039

Permis de construire n° 0914251440039 à Montlhéry pour 162 m² de logement, 54 Rue Des Pichots

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2015

Dossier PC n° 0914251440039

Demandeur

NIEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0914251440039 a été délivré le 16 avril 2015 à Montlhéry (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 54 Rue Des Pichots. NIEL figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 690 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB427. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montlhéry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 690 m²

Surface existante avant

792 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

954 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2016. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

16 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2015

Achèvement (DAACT)

01/03/2016

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
16/04/2015
Chantier (DOC)
02/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2016

Localisation du projet à Montlhéry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montlhéry Code postal 91310 Identifiant INSEE 91425
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 527 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 689 m²
Locaux 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m²
Total 792 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 954 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
442083705
SIRET
44208370500016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2002
Localisation
MONTLHERY (91310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914251440039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91425 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 690 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 54 Rue Des Pichots, à Montlhéry (91310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par NIEL et accordé le 16 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 avril 2015, ouverture de chantier le 2 octobre 2015, achèvement déclaré le 1 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914251440039, déposé en mairie de Montlhéry.

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