Permis de construire Logement N° 0914251440038

Permis de construire à Montlhéry pour 6 000 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 février 2015

Dossier PC n° 0914251440038

Demandeur

FEDERATION FRANCAISE DES CLUBS ALPINS ET DE MONTAGNE

Cette page présente le permis de construire n° 0914251440038, délivré le 6 février 2015 à Montlhéry (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Montlhéry (91310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FEDERATION FRANCAISE DES CLUBS ALPINS ET DE MONTAGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 000 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 61 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 22 T2, 24 T3, 13 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

6 000 m²

Variation nette

+6 000 m²

Surface totale après

6 000 m²

Logements créés

61

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2017.

Autorisation

6 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2015

Achèvement (DAACT)

29/11/2017

Délai autorisation - chantier

6 mois 18 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
06/02/2015
Chantier (DOC)
24/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
29/11/2017

Localisation du projet à Montlhéry

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montlhéry Code postal 91310 Identifiant INSEE 91425
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 61 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 000 m² 6 000 m²
Total 0 m² 6 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 000 m² 6 000 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 61
Logements collectifs 61
Collectifs hors résidence 61

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 22 24 13 1 - 61
1,6 % 36,1 % 39,3 % 21,3 % 1,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FEDERATION FRANCAISE DES CLUBS ALPINS ET DE MONTAGNE

Voir les 38 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775671316
SIRET
77567131600260
Code APE (NAF)
93.12Z - Activités de clubs de sports
Localisation
PARIS (75019)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914251440038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91425 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 61 logements en collectif, pour 6 000 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Montlhéry (91310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FEDERATION FRANCAISE DES CLUBS ALPINS ET DE MONTAGNE et accordé le 6 février 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2015, ouverture de chantier le 24 août 2015, achèvement déclaré le 29 novembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 22 T2, 24 T3, 13 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914251440038, instruit par la commune de Montlhéry.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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