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Permis de construire Locaux N° 0914251440022

Permis de construire à Montlhéry pour 738 m² de locaux - 25 Chem Des Bourguignons

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 738 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 057 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 25 Chem Des Bourguignons, Montlhéry (91310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES BELLES DAMES et accordé le 24 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914251440022, instruit par la commune de Montlhéry.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2014

Dossier PC n° 0914251440022

Demandeur

SCI DES BELLES DAMES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0914251440022, délivré le 24 octobre 2014 à Montlhéry (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 25 Chem Des Bourguignons, Montlhéry (91310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES BELLES DAMES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 738 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 057 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 345 m² en bureaux, 393 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK45, AK46.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 057 m²

Surface existante avant

1 256 m²

Surface créée

738 m²

Variation nette

+738 m²

Surface totale après

1 994 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

24/10/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montlhéry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK45 AK46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montlhéry Code postal 91310 Identifiant INSEE 91425
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	97 m²	0 m²	0 m²	97 m²
Locaux	1 159 m²	738 m²	738 m²	1 897 m²
Total	1 256 m²	738 m²	738 m²	1 994 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	356 m²	345 m²	345 m²	701 m²
Entrepôt	803 m²	393 m²	393 m²	1 196 m²
Total locaux	1 159 m²	738 m²	738 m²	1 897 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES BELLES DAMES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 384787743
SIRET: 38478774300010
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: MONTLHERY (91310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0914251440022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91425 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	24 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 738 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 057 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 25 Chem Des Bourguignons, Montlhéry (91310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES BELLES DAMES et accordé le 24 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914251440022, instruit par la commune de Montlhéry.

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