Permis de construire n° 0914212210016 à Montgeron pour 691 m² de locaux, Chemin Maurice Garin
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 août 2022
Dossier PC n° 0914212210016
Demandeur
CULTURELLE DES MUSULMANS DE MONTGERON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Maurice Garin, le permis de construire n° 0914212210016 a été délivré le 23 août 2022 à Montgeron (Essonne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par CULTURELLE DES MUSULMANS DE MONTGERON.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 691 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 157 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 691 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montgeron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Montgeron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montgeron Code postal 91230 Identifiant INSEE 91421
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 691 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 691 m² | 691 m² |
| Total | 0 m² | 691 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 691 m² | 691 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 691 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 691 m² | 691 m² |
| Total locaux | 0 m² | 691 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 691 m² | 691 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CULTURELLE DES MUSULMANS DE MONTGERON
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 828950295
- SIRET
- 82895029500018
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- MONTGERON (91230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0914212210016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91421 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |