Permis de construire Logement N° 0914211810025

Permis de construire à Montgeron pour 388 m² de logement - 1 Rue De La Cote D'or

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2018

Dossier PC n° 0914211810025

Demandeur

DNG ASSOCIES

Cette page présente le permis de construire n° 0914211810025, délivré le 25 septembre 2018 à Montgeron (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue De La Cote D'or, Montgeron (91230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DNG ASSOCIES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 119 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC387.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 119 m²

Surface existante avant

375 m²

Surface créée

388 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

388 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2020.

Autorisation

25 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2018

Achèvement (DAACT)

30/09/2020

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
25/09/2018
Chantier (DOC)
05/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2020

Localisation du projet à Montgeron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montgeron Code postal 91230 Identifiant INSEE 91421
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 375 m² 13 m² 375 m² 0 m² 375 m² 13 m² 388 m²
Total 375 m² 13 m² 375 m² 0 m² 375 m² 13 m² 388 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 1 - - 5
- - 80,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DNG ASSOCIES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
511324212
SIRET
51132421200022
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
DRAVEIL (91210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914211810025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91421 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 119 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Cote D'or, Montgeron (91230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DNG ASSOCIES et accordé le 25 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 septembre 2018, ouverture de chantier le 5 octobre 2018, achèvement déclaré le 30 septembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914211810025, instruit par la commune de Montgeron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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