Permis de construire Locaux N° 0914142500002

Permis de construire n° 0914142500002 à Monnerville pour 508 m² de locaux, Les Cransons

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2025

Dossier PC n° 0914142500002

Demandeur

SCEA DES MILLEROSES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0914142500002 a été délivré le 30 septembre 2025 à Monnerville (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Les Cransons. La demande émane de SCEA DES MILLEROSES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 508 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB9, ZB10, ZB11. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monnerville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 030 m²

Surface existante avant

1 608 m²

Surface créée

508 m²

Variation nette

+508 m²

Surface totale après

2 116 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Monnerville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZB9 ZB10 ZB11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monnerville Code postal 91930 Identifiant INSEE 91414
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 608 m² 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 508 m² 2 116 m²
Total 1 608 m² 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 508 m² 2 116 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 608 m² 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 508 m² 2 116 m²
Total locaux 1 608 m² 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 508 m² 2 116 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DES MILLEROSES

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
502120389
SIRET
50212038900015
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
MONNERVILLE (91930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914142500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91414 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 030 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Cransons, à Monnerville (91930).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCEA DES MILLEROSES et accordé le 30 septembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914142500002, déposé en mairie de Monnerville.

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