Permis de construire Locaux N° 0914122350001

Permis de construire n° 0914122350001 à Mondeville pour 998 m² de locaux, Route De La Padole

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2023

Dossier PC n° 0914122350001

Demandeur

EARL DU CHEMIN VERT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mondeville (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0914122350001 a été délivré le 17 octobre 2023, pour un projet situé Route De La Padole. La demande émane de EARL DU CHEMIN VERT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 345 207 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 998 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK24, ZK22, ZK23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mondeville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

345 207 m²

Surface existante avant

950 m²

Surface créée

998 m²

Variation nette

+998 m²

Surface totale après

1 948 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2025. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2024

Achèvement (DAACT)

17/10/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
17/10/2023
Chantier (DOC)
17/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
17/10/2025

Localisation du projet à Mondeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK24 ZK22 ZK23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mondeville Code postal 91590 Identifiant INSEE 91412
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 950 m² 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 998 m² 1 948 m²
Total 950 m² 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 998 m² 1 948 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 950 m² 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 998 m² 1 948 m²
Total locaux 950 m² 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 998 m² 1 948 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU CHEMIN VERT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
828830307
SIRET
82883030700017
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2017
Localisation
MONDEVILLE (91590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914122350001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91412 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 345 207 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route De La Padole, à Mondeville (91590).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL DU CHEMIN VERT et accordé le 17 octobre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 octobre 2023, ouverture de chantier le 17 juin 2024, achèvement déclaré le 17 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914122350001, déposé en mairie de Mondeville.

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