Permis de construire Locaux N° 0914111710001

Permis de construire n° 0914111710001 aux Molières pour 257 m² de locaux, Route De Roussigny Domaine De Quincampoix

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2017

Dossier PC n° 0914111710001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0914111710001 a été délivré le 19 mai 2017 aux Molières (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Route De Roussigny Domaine De Quincampoix.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 748 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 257 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D140. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Molières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

748 m²

Surface créée

257 m²

Variation nette

+257 m²

Surface totale après

257 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/05/2017
3
Chantier (DOC)
28/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Molières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine De Quincampoix

Territoires administratifs

Commune
Les Molières Code postal 91470 Identifiant INSEE 91411
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 257 m²
Total 0 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 257 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 257 m²
Total locaux 0 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 257 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES MOLIERES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914111710001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 748 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Roussigny Domaine De Quincampoix, aux Molières (91470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 mai 2017, ouverture de chantier le 28 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914111710001, déposé en mairie des Molières.

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