Permis de construire n° 0914082150008 à Moigny-sur-École pour 296 m² de locaux, 2 Rue De Verdun
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 août 2021
Dossier PC n° 0914082150008
Demandeur
COMMUNE DE MOIGNY SUR ECOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 août 2021 à Moigny-sur-École (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0914082150008 porte sur un projet situé 2 Rue De Verdun. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MOIGNY SUR ECOLE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 296 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC593. Ce dossier est l'un des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moigny-sur-École.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Moigny-sur-École
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moigny-sur-École Code postal 91490 Identifiant INSEE 91408
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 651 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 947 m² |
| Total | 651 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 947 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 651 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 947 m² |
| Total locaux | 651 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 947 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MOIGNY SUR ECOLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219104080
- SIRET
- 21910408000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MOIGNY SUR ECOLE (91490)
Autres dossiers de COMMUNE DE MOIGNY SUR ECOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0914082150008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 août 2021 |
| Date de dépôt | 18/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |