Permis de construire n° 0914081450001 à Moigny-sur-École pour 238 m² de locaux, Chem De Launay
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2014
Dossier PC n° 0914081450001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0914081450001 a été délivré le 25 mai 2014 à Moigny-sur-École (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Chem De Launay.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 166 427 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 238 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB81, ZB80, ZB66. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moigny-sur-École est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moigny-sur-École
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moigny-sur-École Code postal 91490 Identifiant INSEE 91408
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 560 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 798 m² |
| Total | 560 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 798 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 560 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 798 m² |
| Total locaux | 560 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 798 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOISSY-LE-CUTTE (91590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0914081450001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |