Retour aux permis de construire de Milly-la-Forêt

Permis de construire Locaux N° 0914052010009

Permis de construire à Milly-la-Forêt pour 100 m² de locaux - Le Rompu

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 541 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Rompu, Milly-la-Forêt (91490).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DANNEMOIS et accordé le 17 avril 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 avril 2020, ouverture de chantier le 11 mai 2020, achèvement déclaré le 4 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914052010009, instruit par la commune de Milly-la-Forêt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2020

Dossier PC n° 0914052010009

Demandeur

COMMUNE DE DANNEMOIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0914052010009, délivré le 17 avril 2020 à Milly-la-Forêt (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Le Rompu, Milly-la-Forêt (91490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE DANNEMOIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 541 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D202.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

69 541 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2020.

Autorisation

17 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2020

Achèvement (DAACT)

04/06/2020

Délai autorisation - chantier

24 jours

Durée du chantier

24 jours

Délai total

1 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

17/04/2020

Chantier (DOC)

11/05/2020

Achèvement (DAACT)

04/06/2020

Localisation du projet à Milly-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Rompu

Territoire administratif

Commune: Milly-la-Forêt Code postal 91490 Identifiant INSEE 91405
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	100 m²
Total	0 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	100 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DANNEMOIS

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219101953
SIRET: 21910195300012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MILY LA FORET (91490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0914052010009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91405 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	17 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 541 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Rompu, Milly-la-Forêt (91490).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DANNEMOIS et accordé le 17 avril 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 avril 2020, ouverture de chantier le 11 mai 2020, achèvement déclaré le 4 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914052010009, instruit par la commune de Milly-la-Forêt.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Milly-la-Forêt

DP n°0914052610015 Logement Autorisé

18 Rue Des Fontaines

Milly-la-Forêt (91490)

Extension sans transformation

05 mai 2026 2 m² SDP

DP n°0914052610014 Locaux Autorisé

1 Rue De La Montagne De Maisse

Milly-la-Forêt (91490)

Nouvelle construction

30 avr. 2026 20 m² SDP RPH IMMO

PC n°0914052510018 Locaux Autorisé

5 Rue Du Camp Romain

Milly-la-Forêt (91490)

Transformation avec extension

23 avr. 2026 100 m² SDP VEYO

PC n°0914052510010 Logement Autorisé

0011 Rue De La Plaine

Milly-la-Forêt (91490)

Nouvelle construction

23 avr. 2026 119 m² SDP

DP n°0914052610001 Locaux Autorisé

43 Rue Langlois

Milly-la-Forêt (91490)

Transformation sans extension

10 févr. 2026 114 m² SDP SCM DU POLE OPHTALMOLOGIQUE DU SUD ESSONNE

PC n°0914052510015 Logement Autorisé

20 Bi Rue Des Petites Fontaines

Milly-la-Forêt (91490)

Nouvelle construction

09 déc. 2025 54 m² SDP

Autres types d'autorisations à Milly-la-Forêt

Permis d'aménager à Milly-la-Forêt

20 autorisations

Permis de démolir à Milly-la-Forêt

15 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Milly-la-Forêt

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Milly-la-Forêt

Autres types d'autorisations à Milly-la-Forêt

Caractéristiques du projet