Permis de construire Logement N° 0914051910017

Permis de construire n° 0914051910017 à Milly-la-Forêt pour 80 m² de logement, 22 Chemin De La Ferte Alais

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2020

Dossier PC n° 0914051910017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0914051910017 a été délivré le 2 mars 2020 à Milly-la-Forêt (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 22 Chemin De La Ferte Alais.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 258 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD632. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 199 permis de construire et déclarations préalables référencés à Milly-la-Forêt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

258 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

80 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
02/03/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Milly-la-Forêt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD632

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Milly-la-Forêt Code postal 91490 Identifiant INSEE 91405
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MILLY LA FORET (91490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914051910017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91405 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 258 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 22 Chemin De La Ferte Alais, à Milly-la-Forêt (91490).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914051910017, déposé en mairie de Milly-la-Forêt.

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