Permis de construire Logement N° 0914051810015

Permis de construire à Milly-la-Forêt pour 324 m² de logement - 36 Rue De Launay

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2018

Dossier PC n° 0914051810015

Demandeur

SCI CLEMENCEAU

Cette page présente le permis de construire n° 0914051810015, délivré le 22 juin 2018 à Milly-la-Forêt (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 36 Rue De Launay, Milly-la-Forêt (91490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CLEMENCEAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 381 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T2. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR70.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 381 m²

Surface existante avant

131 m²

Surface créée

324 m²

Variation nette

+324 m²

Surface totale après

455 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 1 mois

Dépôt
26/07/2021
Autorisation
22/06/2018
3
Chantier (DOC)
26/07/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Milly-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Milly-la-Forêt Code postal 91490 Identifiant INSEE 91405
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 131 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 455 m²
Total 131 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 455 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 4 - - - - 6
33,3 % 66,7 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CLEMENCEAU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
397477027
SIRET
39747702700031
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NAINVILLE-LES-ROCHES (91750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914051810015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91405 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 juin 2018
Date de dépôt 26/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 381 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 36 Rue De Launay, Milly-la-Forêt (91490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CLEMENCEAU et accordé le 22 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juin 2018, ouverture de chantier le 26 juillet 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914051810015, instruit par la commune de Milly-la-Forêt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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