Permis de construire Locaux N° 0914051710023

Permis de construire n° 0914051710023 à Milly-la-Forêt pour 860 m² de locaux, 20 Rue Du Camps Romain Za Du Chenet

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 février 2018

Dossier PC n° 0914051710023

Demandeur

SCI SJTM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Milly-la-Forêt (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0914051710023 a été délivré le 15 février 2018, pour un projet situé 20 Rue Du Camps Romain Za Du Chenet. SCI SJTM figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 552 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 860 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est N285. Ce dossier est l'un des 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Milly-la-Forêt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 552 m²

Surface créée

860 m²

Variation nette

+860 m²

Surface totale après

860 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2018. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2018

Achèvement (DAACT)

31/12/2018

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
31/12/2018
Autorisation
15/02/2018
Chantier (DOC)
01/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2018

Localisation du projet à Milly-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

N285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Du Chenet

Territoires administratifs

Commune
Milly-la-Forêt Code postal 91490 Identifiant INSEE 91405
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 860 m² 860 m²
Total 0 m² 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 860 m² 860 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 860 m² 860 m²
dont Bureaux 0 m² 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² 462 m²
dont Industrie 0 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 398 m²
Total locaux 0 m² 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 860 m² 860 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SJTM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
832174155
SIRET
83217415500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MILLY-LA-FORET (91490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914051710023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91405 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 février 2018
Date de dépôt 31/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 552 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Du Camps Romain Za Du Chenet, à Milly-la-Forêt (91490).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI SJTM et accordée le 15 février 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 février 2018, ouverture de chantier le 1 juillet 2018, achèvement déclaré le 31 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914051710023, déposé en mairie de Milly-la-Forêt.

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