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Permis de construire Locaux N° 0914051610018

Permis de construire à Milly-la-Forêt pour 360 m² de locaux - Ferme Corbeau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 989 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ferme Corbeau, Milly-la-Forêt (91490).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AGRINOVEX et accordé le 25 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 octobre 2016, ouverture de chantier le 2 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914051610018, instruit par la commune de Milly-la-Forêt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2016

Dossier PC n° 0914051610018

Demandeur

AGRINOVEX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0914051610018, délivré le 25 octobre 2016 à Milly-la-Forêt (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Ferme Corbeau, Milly-la-Forêt (91490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AGRINOVEX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 989 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont OM160, OM109, OM110.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 989 m²

Surface existante avant

1 579 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+360 m²

Surface totale après

1 939 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

25/10/2016

Chantier (DOC)

02/02/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Milly-la-Forêt

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OM160 OM109 OM110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferme Corbeau

Territoire administratif

Commune: Milly-la-Forêt Code postal 91490 Identifiant INSEE 91405
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	90 m²	0 m²	0 m²	90 m²
Locaux	1 489 m²	360 m²	360 m²	1 849 m²
Total	1 579 m²	360 m²	360 m²	1 939 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	240 m²	0 m²	0 m²	240 m²
Agricole et forestier	1 249 m²	360 m²	360 m²	1 609 m²
Total locaux	1 489 m²	360 m²	360 m²	1 849 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGRINOVEX

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 489086108
Code APE (NAF): 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Localisation: PARIS (75782)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0914051610018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91405 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	25 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 989 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ferme Corbeau, Milly-la-Forêt (91490).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AGRINOVEX et accordé le 25 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 octobre 2016, ouverture de chantier le 2 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914051610018, instruit par la commune de Milly-la-Forêt.

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