Permis de construire Locaux N° 0913991350001

Permis de construire n° 0913991350001 à Mespuits pour 110 m² de locaux, Rte De Brouy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 150 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rte De Brouy, à Mespuits (91150).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 août 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0913991350001, déposé en mairie de Mespuits.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 août 2013

Dossier PC n° 0913991350001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0913991350001, délivré le 12 août 2013 à Mespuits (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé Rte De Brouy.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mespuits est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 150 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

12/08/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mespuits

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mespuits Code postal 91150 Identifiant INSEE 91399
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	240 m²	110 m²	0 m²	0 m²	0 m²	110 m²	350 m²
Total	240 m²	110 m²	0 m²	0 m²	0 m²	110 m²	350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	240 m²	110 m²	0 m²	0 m²	0 m²	110 m²	350 m²
Total locaux	240 m²	110 m²	0 m²	0 m²	0 m²	110 m²	350 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MESPUITS (91150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0913991350001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91399 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	12 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 150 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rte De Brouy, à Mespuits (91150).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 août 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0913991350001, déposé en mairie de Mespuits.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mespuits

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