Permis de construire Logement N° 0913902210016

Permis de construire n° 0913902210016 au Mérévillois pour 718 m² de logement, 21 Rue Des Moulins

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2022

Dossier PC n° 0913902210016

Demandeur

SEBALEX

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 21 Rue Des Moulins, le permis de construire n° 0913902210016 a été délivré le 28 novembre 2022 au Mérévillois (Essonne, Île-de-France). La demande émane de SEBALEX.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 718 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 666 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 18 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 15 T2 et 3 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL362, AL363, AL785. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mérévillois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 666 m²

Surface existante avant

726 m²

Surface créée

718 m²

Variation nette

+398 m²

Surface totale après

1 124 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
28/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Mérévillois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL362 AL363 AL785

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mérévillois Code postal 91660 Identifiant INSEE 91390
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 406 m² 398 m² 320 m² 0 m² 0 m² 718 m² 1 124 m²
Locaux 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² -320 m² 0 m²
Total 726 m² 398 m² 320 m² 0 m² 320 m² 398 m² 1 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements individuels 18
Individuels groupés 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 3 - - - 18
- 83,3 % 16,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEBALEX

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
348352683
SIRET
34835268300034
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MORIGNY-CHAMPIGNY (91150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913902210016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91390 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 18 logements en individuel, pour 718 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 666 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue Des Moulins, au Mérévillois (91660).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SEBALEX et accordé le 28 novembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 novembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2 et 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913902210016, déposé en mairie du Mérévillois.

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