Permis de construire Logement N° 0913901250023

Permis de construire n° 0913901250023 au Mérévillois pour 364 m² de logement, 23 Chem De Bossenval

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2013

Dossier PC n° 0913901250023

Demandeur

POLE SUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0913901250023 a été délivré le 22 janvier 2013 au Mérévillois (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 23 Chem De Bossenval. POLE SUD figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 253 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC43, AC44, AC45. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mérévillois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 253 m²

Surface créée

364 m²

Variation nette

+364 m²

Surface totale après

364 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
22/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Mérévillois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC43 AC44 AC45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mérévillois Code postal 91660 Identifiant INSEE 91390
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 364 m² 364 m²
Total 0 m² 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 364 m² 364 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 4 - 4
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POLE SUD

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
490794963
SIRET
49079496300028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2006
Localisation
VRY (91000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913901250023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91390 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 22 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 253 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 23 Chem De Bossenval, au Mérévillois (91660).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par POLE SUD et accordé le 22 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913901250023, déposé en mairie du Mérévillois.

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