Permis de construire Logement N° 0913861610024

Permis de construire à Mennecy pour 138 m² de logement - Rue Des Vives Eaux Lot 1

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2017

Dossier PC n° 0913861610024

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0913861610024, délivré le 9 mars 2017 à Mennecy (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Des Vives Eaux Lot 1, Mennecy (91540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 571 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BK641.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

571 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

138 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2020.

Autorisation

9 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2017

Achèvement (DAACT)

05/06/2020

Délai autorisation - chantier

6 mois 2 jours

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
09/03/2017
Chantier (DOC)
11/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
05/06/2020

Localisation du projet à Mennecy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BK641

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mennecy Code postal 91540 Identifiant INSEE 91386
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Total 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MENNECY (91540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913861610024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91386 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 571 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Vives Eaux Lot 1, Mennecy (91540).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mars 2017, ouverture de chantier le 11 septembre 2017, achèvement déclaré le 5 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913861610024, instruit par la commune de Mennecy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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