Permis de construire n° 0913861410014 à Mennecy pour 123 m² de locaux, Boulevard De La Verville
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2014
Dossier PC n° 0913861410014
Demandeur
ASS DIOCESAINE D'EVRY CORBEIL ESSONNES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mennecy (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0913861410014 a été délivré le 2 juillet 2014, pour un projet situé Boulevard De La Verville. ASS DIOCESAINE D'EVRY CORBEIL ESSONNES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 208 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 123 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI498. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mennecy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2018. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2017
Achèvement (DAACT)
27/04/2018
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Mennecy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mennecy Code postal 91540 Identifiant INSEE 91386
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 262 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 385 m² |
| Total | 262 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 385 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 262 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 385 m² |
| Total locaux | 262 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 385 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS DIOCESAINE D'EVRY CORBEIL ESSONNES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 785242777
- SIRET
- 78524277700023
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- EVRY (91000)
Autres dossiers de ASS DIOCESAINE D'EVRY CORBEIL ESSONNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913861410014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91386 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |