Permis de construire Logement N° 0913781450008

Permis de construire n° 0913781450008 à Mauchamps pour 484 m² de logement, 4 Rue Des Templiers

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2014

Dossier PC n° 0913781450008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 juin 2014 à Mauchamps (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0913781450008 porte sur un projet situé 4 Rue Des Templiers.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 091 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A644. L'instruction du dossier a duré 1 jour. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauchamps.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 091 m²

Surface existante avant

330 m²

Surface créée

484 m²

Variation nette

+154 m²

Surface totale après

484 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
23/06/2014
2
Autorisation
24/06/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mauchamps

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A644

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mauchamps Code postal 91730 Identifiant INSEE 91378
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 97 m² 157 m² 327 m² 3 m² 94 m² 387 m² 484 m²
Locaux 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² -233 m² 0 m²
Total 330 m² 157 m² 327 m² 3 m² 327 m² 154 m² 484 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 3 1 - - 6
- 33,3 % 50,0 % 16,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAROLLES EN HUREPOIX (91630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913781450008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91378 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 juin 2014
Date de dépôt 23/06/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 091 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Des Templiers, à Mauchamps (91730).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juin 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0913781450008, déposé en mairie de Mauchamps.

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