Permis de construire Locaux N° 0913771810013

Permis de construire n° 0913771810013 à Massy pour 81 m² de locaux, 10 Impasse Des Lys

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2018

Dossier PC n° 0913771810013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0913771810013, délivré le 2 octobre 2018 à Massy (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 10 Impasse Des Lys.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 318 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en habitation.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 397 permis de construire et déclarations préalables référencés à Massy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/10/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

318 m²

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

156 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
02/10/2018
3
Chantier (DOC)
01/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Massy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Massy Code postal 91300 Identifiant INSEE 91377
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 77 m² 64 m² 0 m² 2 m² 0 m² 62 m² 139 m²
Locaux 17 m² 0 m² 17 m² 0 m² 17 m² 0 m² 17 m²
Total 94 m² 64 m² 17 m² 2 m² 17 m² 62 m² 156 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 17 m² 0 m² 17 m² 0 m² 17 m² 0 m² 17 m²
dont Entrepôt 17 m² 0 m² 17 m² 0 m² 17 m² 0 m² 17 m²
Total locaux 17 m² 0 m² 17 m² 0 m² 17 m² 0 m² 17 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAGNEUX (92220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913771810013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 318 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 10 Impasse Des Lys, à Massy (91300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 octobre 2018, ouverture de chantier le 1 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0913771810013, déposé en mairie de Massy.

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