Permis de construire n° 0913771710016 à Massy pour 5 970 m² de locaux, 6 Avenue Du Noyer Lambert
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 19 décembre 2017
Dossier PC n° 0913771710016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 19 décembre 2017 à Massy (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0913771710016 porte sur un projet situé 6 Avenue Du Noyer Lambert.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 137 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 970 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AT13. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 397 permis de construire et déclarations préalables référencés à Massy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Massy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Massy Code postal 91300 Identifiant INSEE 91377
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 970 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 970 m² | 5 970 m² |
| Total | 0 m² | 5 970 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 970 m² | 5 970 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 5 970 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 970 m² | 5 970 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 970 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 970 m² | 5 970 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75009)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913771710016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91377 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 19 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |