Permis de construire Locaux N° 0913771310004

Permis de construire n° 0913771310004 à Massy pour 21 876 m² de locaux, 94 Avenu De Paris

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2013

Dossier PC n° 0913771310004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juillet 2013 à Massy (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0913771310004 porte sur un projet situé 94 Avenu De Paris.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 21 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 424 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 876 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB354, AB358, AB356. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 397 permis de construire et déclarations préalables référencés à Massy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 424 m²

Surface créée

21 876 m²

Variation nette

+21 876 m²

Surface totale après

21 876 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
11/07/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Massy

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB354 AB358 AB356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Massy Code postal 91300 Identifiant INSEE 91377
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 21 876 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 876 m² 21 876 m²
Total 0 m² 21 876 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 876 m² 21 876 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 21 876 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 876 m² 21 876 m²
dont Bureaux 0 m² 21 876 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 876 m² 21 876 m²
Total locaux 0 m² 21 876 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 876 m² 21 876 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHEVILLY LARUE (94550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913771310004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 21 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 424 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 94 Avenu De Paris, à Massy (91300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juillet 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0913771310004, déposé en mairie de Massy.

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