Permis de construire n° 0913771310001 à Massy pour 4 527 m² de locaux, Rue Leonard De Vinci
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2013
Dossier PC n° 0913771310001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0913771310001 a été délivré le 27 mars 2013 à Massy (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Leonard De Vinci.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 527 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est Y317. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 397 permis de construire et déclarations préalables référencés à Massy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/06/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Massy
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Leonard De Vinci
Territoires administratifs
- Commune
- Massy Code postal 91300 Identifiant INSEE 91377
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 527 m² | 4 527 m² |
| Total | 0 m² | 4 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 527 m² | 4 527 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 527 m² | 4 527 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 527 m² | 4 527 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MASSY (91305)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913771310001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91377 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |