Permis de construire à Marolles-en-Hurepoix pour 397 m² de logement - 19 Pass Des Mines
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2015
Dossier PC n° 0913761411015
Demandeur
COMMUNE DE SAINT VRAIN
Cette page présente le permis de construire n° 0913761411015, délivré le 27 avril 2015 à Marolles-en-Hurepoix (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 19 Pass Des Mines, Marolles-en-Hurepoix (91630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT VRAIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 397 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA190.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2016.
Autorisation
27 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2015
Achèvement (DAACT)
08/09/2016
Délai autorisation - chantier
4 mois 14 jours
Durée du chantier
11 mois 29 jours
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Marolles-en-Hurepoix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Marolles-en-Hurepoix Code postal 91630 Identifiant INSEE 91376
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 397 m² |
| Total | 0 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 397 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT VRAIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219105798
- SIRET
- 21910579800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT VRAIN (91770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913761411015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91376 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |