Permis de construire n° 0913631910046 à Marcoussis pour 129 m² de logement, 19 rue de Houssay 62
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 16 septembre 2019
Dossier PC n° 0913631910046
Demandeur
MITHRA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0913631910046 a fait l'objet d'une décision le 16 septembre 2019 à Marcoussis (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 19 rue de Houssay 62. La demande émane de MITHRA.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. 129 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 696 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle AN 226. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, rue de Houssay 62, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 464 permis de construire et déclarations préalables à Marcoussis référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marcoussis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcoussis Code postal 91460 Identifiant INSEE 91363
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 696 m², avec piscine. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 129 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 129 m² |
| Total | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 129 m² |
Typologie des logements
Le logement est déclaré en résidence secondaire.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MITHRA, une société civile basée à Marcoussis. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
MITHRA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 848388518
- SIRET
- 84838851800013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- MARCOUSSIS (91460)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913631910046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 16 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 18/05/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AN 226 à Marcoussis (91460)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Houssay 62 à Marcoussis (91460)
Les 4 autres permis de construire recensés rue de Houssay 62 depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.