Permis de construire n° 0913631910030 à Marcoussis pour 112 m² de logement, 2 Senntier des Fonceaux
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 9 juillet 2019
Dossier PC n° 0913631910030
Demandeur
ROMA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marcoussis (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0913631910030 a fait l'objet d'une décision le 9 juillet 2019, pour un projet situé 2 Senntier des Fonceaux. Le projet est porté par le marchand de biens ROMA.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 38 m² existants. La maison était un T5 d'après la typologie déclarée. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclarait 112 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 439 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 510. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 464 permis de construire et déclarations préalables à Marcoussis, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marcoussis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcoussis Code postal 91460 Identifiant INSEE 91363
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 38 m² existants et construire 112 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 439 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 112 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 38 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 38 m² à 112 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 38 m² | 112 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 74 m² | 112 m² |
| Total | 38 m² | 112 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 74 m² | 112 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens ROMA, une SARL basée à Marcoussis. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
ROMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 503138281
- SIRET
- 50313828100020
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- MARCOUSSIS (91460)
Autres dossiers de ROMA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913631910030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 9 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 16/10/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AL 510 à Marcoussis (91460)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.