Permis de construire n° 0913631810009 à Marcoussis pour 298 m² de locaux, 10 rue Jean Duboscq
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2018
Dossier PC n° 0913631810009
Demandeur
JMB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0913631810009 a été délivré le 21 mars 2018 à Marcoussis (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 10 rue Jean Duboscq. La demande émane de JMB.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 48 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 250 m² issus de transformation sur un terrain de 316 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/09/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/05/2018, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2018.
Ce permis de construire vise la parcelle AL 463, AL 464. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Jean Duboscq, la base recense un autre dossier depuis 2014. Le catalogue recense 464 permis de construire et déclarations préalables à Marcoussis, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/09/2018. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2018
Achèvement (DAACT)
12/09/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Marcoussis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcoussis Code postal 91460 Identifiant INSEE 91363
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 316 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 48 m² de construction neuve et 250 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 250 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 250 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 250 m² à 298 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 250 m² | 48 m² | 250 m² | 0 m² | 250 m² | 48 m² | 298 m² |
| Total | 250 m² | 48 m² | 250 m² | 0 m² | 250 m² | 48 m² | 298 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 48 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 298 m² |
| Équipements publics | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | -250 m² | 0 m² |
| Total locaux | 250 m² | 48 m² | 250 m² | 0 m² | 250 m² | 48 m² | 298 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JMB, une société civile immobilière (SCI) basée à Marcoussis.
Demandeur
JMB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 805301629
- Code APE (NAF)
- 00.00Z
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MARCOUSSIS (91460)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913631810009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AL 463, AL 464 à Marcoussis (91460)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Jean Duboscq à Marcoussis (91460)
L’autre dossier recensé rue Jean Duboscq depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.