Permis de construire Locaux N° 0913631710037

Permis de construire n° 0913631710037 à Marcoussis pour 537 m² de locaux, Rue Helene Boucher

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2017

Dossier PC n° 0913631710037

Demandeur

LES MIMOSAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0913631710037, délivré le 17 novembre 2017 à Marcoussis (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Helene Boucher. La demande émane de LES MIMOSAS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 642 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 537 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G1131, G1145, G1147. Au total, 461 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcoussis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 642 m²

Surface créée

537 m²

Variation nette

+537 m²

Surface totale après

537 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2019. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2018

Achèvement (DAACT)

28/02/2019

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
16/04/2018
Autorisation
17/11/2017
Chantier (DOC)
16/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2019

Localisation du projet à Marcoussis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

G1131 G1145 G1147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcoussis Code postal 91460 Identifiant INSEE 91363
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 537 m² 537 m²
Total 0 m² 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 537 m² 537 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 537 m² 537 m²
dont Bureaux 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
dont Entrepôt 0 m² 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 355 m² 355 m²
Total locaux 0 m² 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 537 m² 537 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES MIMOSAS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
830867941
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LIMOURS (91470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913631710037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91363 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 novembre 2017
Date de dépôt 16/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 642 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Helene Boucher, à Marcoussis (91460).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES MIMOSAS et accordé le 17 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 novembre 2017, ouverture de chantier le 16 avril 2018, achèvement déclaré le 28 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913631710037, déposé en mairie de Marcoussis.

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