Permis de construire Locaux N° 0913631710034

Permis de construire n° 0913631710034 à Marcoussis pour 2 717 m² de locaux, 14 Rue Angiboust - Zac De La

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 février 2018

Dossier PC n° 0913631710034

Demandeur

SCI LES HAUTS DU PARC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0913631710034, délivré le 5 février 2018 à Marcoussis (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 14 Rue Angiboust - Zac De La. Le demandeur déclaré est SCI LES HAUTS DU PARC.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 717 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 384 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 717 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A502, A581. Ce dossier fait partie des 461 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcoussis.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 384 m²

Surface existante avant

1 382 m²

Surface créée

2 717 m²

Variation nette

+2 717 m²

Surface totale après

4 099 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
23/05/2018
Autorisation
05/02/2018
3
Chantier (DOC)
23/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marcoussis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A502 A581

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcoussis Code postal 91460 Identifiant INSEE 91363
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 382 m² 2 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 717 m² 4 099 m²
Total 1 382 m² 2 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 717 m² 4 099 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 382 m² 2 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 717 m² 4 099 m²
dont Bureaux 1 382 m² 1 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 388 m² 2 770 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 329 m² 1 329 m²
Total locaux 1 382 m² 2 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 717 m² 4 099 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES HAUTS DU PARC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
444208672
SIRET
44420867200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2002
Localisation
MARCOUSSIS (91460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913631710034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91363 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 février 2018
Date de dépôt 23/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 717 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 384 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Angiboust - Zac De La, à Marcoussis (91460).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LES HAUTS DU PARC et accordée le 5 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 février 2018, ouverture de chantier le 23 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913631710034, déposé en mairie de Marcoussis.

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