Permis de construire Logement N° 0913631710024

Permis de construire n° 0913631710024 à Marcoussis pour 9 583 m² de logement, Route Du Chene Rond Residence Du Chene Rond

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2017

Dossier PC n° 0913631710024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0913631710024 a été délivré le 17 juillet 2017 à Marcoussis (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Route Du Chene Rond Residence Du Chene Rond.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 162 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 149 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 115 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 28 T2, 84 T3, 29 T4 et 6 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G386, G695, G696. Ce dossier s'inscrit parmi les 461 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcoussis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

42 162 m²

Surface existante avant

1 220 m²

Surface créée

9 583 m²

Variation nette

+9 093 m²

Surface totale après

10 313 m²

Logements créés

149

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2019. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

17 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2018

Achèvement (DAACT)

16/12/2019

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
16/12/2019
Autorisation
17/07/2017
Chantier (DOC)
17/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2019

Localisation du projet à Marcoussis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

G386 G695 G696

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Residence Du Chene Rond

Territoires administratifs

Commune
Marcoussis Code postal 91460 Identifiant INSEE 91363
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 149 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 786 m² 9 583 m² 0 m² 56 m² 0 m² 9 527 m² 10 313 m²
Locaux 434 m² 0 m² 0 m² 434 m² 0 m² -434 m² 0 m²
Total 1 220 m² 9 583 m² 0 m² 490 m² 0 m² 9 093 m² 10 313 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 149
Logements collectifs 149
Collectifs hors résidence 149

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 28 84 29 6 - 149
1,3 % 18,8 % 56,4 % 19,5 % 4,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 115

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS CEDEX 09 (75439)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913631710024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91363 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 juillet 2017
Date de dépôt 16/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 149 logements en collectif, pour 9 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 162 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route Du Chene Rond Residence Du Chene Rond, à Marcoussis (91460).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juillet 2017, ouverture de chantier le 17 avril 2018, achèvement déclaré le 16 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 28 T2, 84 T3, 29 T4 et 6 T5, dont 115 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0913631710024, déposé en mairie de Marcoussis.

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