Permis de construire n° 0913592150043 à Maisse pour 101 m² de logement, 2 rue du Moulin Neuf
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2022
Dossier PC n° 0913592150043
Demandeur
LE MOULIN NEUF
Synthèse du dossier et statut administratif
À Maisse (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0913592150043 a été délivré le 15 juin 2022, pour un projet situé 2 rue du Moulin Neuf. La demande émane de LE MOULIN NEUF.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 3 002 m², le programme représente 101 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 1, AI 5, AI 6. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Moulin Neuf, le premier datant de 2021. Au total, le catalogue compte 139 permis de construire et déclarations préalables à Maisse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maisse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maisse Code postal 91720 Identifiant INSEE 91359
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 3 002 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 101 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher diminue de 970 m² à 961 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 0 m² | 101 m² | 9 m² | 0 m² | 92 m² | 232 m² |
| Locaux | 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | -101 m² | 729 m² |
| Total | 970 m² | 0 m² | 101 m² | 9 m² | 101 m² | -9 m² | 961 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE MOULIN NEUF, une société civile immobilière (SCI) basée à Vitry-sur-Seine. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LE MOULIN NEUF
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 424987501
- SIRET
- 42498750100014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1999
- Localisation
- VITRY-SUR-SEINE (94400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913592150043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2022 |
| Date de dépôt | 15/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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