Permis de construire n° 0913592150029 à Maisse pour 312 m² de logement, 67 rue de la Riviere
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2022
Dossier PC n° 0913592150029
Demandeur
LE COTTAGE DES BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 janvier 2022 à Maisse (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0913592150029 porte sur un projet situé 67 rue de la Riviere. LE COTTAGE DES BOIS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne la création de 4 logements collectifs, tous des T4. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 852 m², le programme représente 62 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 250 m² issus de transformation.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle ZE 180. Au total, le catalogue compte 139 permis de construire et déclarations préalables à Maisse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maisse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maisse Code postal 91720 Identifiant INSEE 91359
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 852 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 62 m² à construire et 250 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 250 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 250 m² à 312 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 62 m² | 250 m² | 0 m² | 250 m² | 62 m² | 312 m² |
| Total | 250 m² | 62 m² | 250 m² | 0 m² | 250 m² | 62 m² | 312 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs. Les 4 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 4 | - | - | 4 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE COTTAGE DES BOIS, une société civile immobilière (SCI) basée à Maisse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LE COTTAGE DES BOIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 528847841
- SIRET
- 52884784100012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- MAISSE (91720)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913592150029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 24/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |